Conditions d'utilisation
Règles et principes d'utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : 02/11/2026
Article 1 : Objet
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Article 2 : Accès au site Internet
Le site Internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais d'équipement, de logiciel et de connexion Internet sont à la charge de l'utilisateur. Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou de changement imprévu.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de MASTERKREDIT et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même par extraits, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 : Prestations du site Internet
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§ 5 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, correctes et complètes dans les formulaires du site Internet. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenant à la réglementation applicable pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 6 : Responsabilité
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Article 7 : Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont soumis à notre politique de confidentialité de politique de confidentialité et sont effectués en totale conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (LPRPDE / Loi 25).
Article 8 : Liens hypertextes
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Article 9 : Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment afin de les adapter à de nouvelles exigences légales ou techniques. La date de la dernière révision est toujours indiquée en haut de la page.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec. Tout litige relatif à l'accès ou à l'utilisation des services, à défaut d'accord amiable, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).
